Lorsque vous envisagez de construire une véranda, une question qui se pose souvent est de savoir si elle peut être considérée comme une surface habitable. Cela a une importance pratique et juridique, car cela peut avoir des implications sur la valeur de la propriété et les taxes que vous payez.
Dans cet article, nous examinerons ce qu’est une surface habitable, si une véranda peut être considérée comme une surface habitable et les démarches administratives nécessaires pour obtenir une réponse définitive.
Qu’est-ce qu’une surface habitable ?
Avant de discuter de la véranda, il est important de comprendre ce que signifie « surface habitable ». En termes simples, la surface habitable est la surface au sol de la propriété qui est utilisée pour les activités quotidiennes telles que le sommeil, la cuisine, la détente, etc. Cela peut inclure les chambres, les salles de bains, les salons, les cuisines et les zones de stockage.
Cependant, toutes les surfaces ne sont pas considérées comme habitables. Les zones telles que les sous-sols, les greniers, les garages et les balcons ne sont généralement pas incluses dans la surface habitable. Les zones de moins de 1,80 mètre de hauteur, comme les mezzanines, les combles, les sous-pentes et les zones non aménagées, ne sont pas non plus considérées comme habitables.
La surface habitable est importante pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle est utilisée pour déterminer la valeur d’une propriété. Les évaluateurs immobiliers considèrent la surface habitable pour déterminer le prix d’une propriété. Ensuite, elle est utilisée pour déterminer le montant des taxes foncières et des taxes d’habitation que vous devez payer. Enfin, elle est utilisée pour déterminer si une propriété répond aux exigences de taille minimale pour être louée.
La véranda est-elle une surface habitable ?
Maintenant que nous avons compris ce qu’est une surface habitable, il est temps de répondre à la question de savoir si une véranda peut être considérée comme une surface habitable.
En termes simples, une véranda est une pièce vitrée attachée à l’extérieur d’une maison qui sert souvent de zone de transition entre l’intérieur et l’extérieur. Elle est généralement construite en utilisant des matériaux légers tels que du verre et de l’aluminium. Elle est souvent utilisée comme espace de détente ou de jardinage.
Cependant, il est important de noter que toutes les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. En fait, la réponse dépend de plusieurs facteurs tels que la taille, la structure, la ventilation et le chauffage.
Si la véranda est construite de manière permanente avec des fondations solides, des murs solides et une isolation, elle peut être considérée comme une surface habitable. Cela signifie que la véranda peut être incluse dans la surface habitable de la propriété. Dans ce cas, la véranda sera considérée comme une pièce supplémentaire de la maison.
Cependant, si la véranda est une structure temporaire qui peut être facilement démontée , elle ne peut pas être considérée comme une surface habitable. De même, si la véranda n’a pas de ventilation adéquate ou de chauffage, elle ne peut pas être considérée comme une surface habitable. En général, les vérandas qui ne sont pas chauffées ou qui ne sont pas isolées ne peuvent pas être utilisées comme pièces habitables toute l’année.
Il est également important de noter que les règles concernant les surfaces habitables peuvent varier selon les pays et les régions. Par exemple, en France, la surface habitable est définie comme la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches et les cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, etc.
En outre, la surface habitable doit être mesurée avec précision pour éviter toute confusion. Les mesures doivent être prises depuis le centre des murs, plutôt que depuis les bords extérieurs des murs. Les surfaces non chauffées telles que les greniers, les balcons et les terrasses ne sont pas incluses dans la surface habitable.
Quelle démarche administrative effectuer ?
Si vous envisagez de construire une véranda et que vous souhaitez savoir si elle peut être considérée comme une surface habitable, vous devrez suivre certaines démarches administratives. Voici les étapes que vous devrez suivre :
Renseignez-vous auprès de la mairie de votre commune :
La première étape consiste à vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour savoir si les vérandas sont considérées comme des surfaces habitables dans votre région. Vous pouvez également demander si un permis de construire est nécessaire pour construire une véranda et si des réglementations spéciales s’appliquent.
Calculez la surface habitable de votre propriété
Une fois que vous avez obtenu des informations auprès de la mairie, vous pouvez calculer la surface habitable de votre propriété en mesurant toutes les pièces qui peuvent être considérées comme habitables. Si vous avez une véranda qui est construite de manière permanente et qui peut être utilisée toute l’année, vous pouvez l’inclure dans la surface habitable de votre propriété.
Faites appel à un professionnel
Si vous n’êtes pas sûr que votre véranda puisse être considérée comme une surface habitable, vous pouvez faire appel à un professionnel pour obtenir un avis d’expert. Un architecte ou un spécialiste de la construction pourra vous donner des conseils sur la manière de construire une véranda qui peut être considérée comme une surface habitable.
Déclarez votre surface habitable
Une fois que vous avez calculé la surface habitable de votre propriété, vous devez la déclarer aux autorités fiscales. Cette déclaration est obligatoire pour les propriétaires qui louent leur propriété. Elle permet de déterminer le montant des taxes foncières et des taxes d’habitation que vous devez payer.
En conclusion, une véranda peut être considérée comme une surface habitable si elle est construite de manière permanente, avec des fondations solides, des murs solides, une isolation, une ventilation et un chauffage adéquats. Cependant, les règles concernant les surfaces habitables peuvent varier selon les pays et les régions, il est donc important de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir ce qui est considéré comme une surface habitable dans votre région. Si vous envisagez de construire une véranda, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour obtenir des conseils sur la manière de construire une véranda qui peut être considérée comme une surface habitable.
En fin de compte, si vous voulez utiliser votre véranda comme une surface habitable, il est important de respecter les réglementations locales et de s’assurer que la véranda est construite de manière permanente, isolée et chauffée. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel ou à contacter les autorités locales pour obtenir des informations supplémentaires.